CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

TIPI4x4
18 rue Nautile, 66140 Canet en Roussillon, France
SIRET : 793 560 236 000 44
Tél. : 06 14 14 87 81
Email : contact@tipi4x4.fr

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes des produits proposés par TIPI4x4 lors de ventes directes. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les commandes passées auprès de TIPI4x4 par ses clients professionnels ou particuliers. En conséquence, toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

  1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des cellules de voyage pour pick-up, fabriquées par TIPI4x4.

  1. Produits

TIPI4x4 propose des cellules de voyage adaptées aux véhicules pick-up, ainsi que des accessoires et équipements liés. Les caractéristiques et spécifications des produits sont disponibles sur le site web ou sur demande. Les produits sont fabriqués sur mesure ou disponibles en stock selon les références.

  1. Commandes

Les commandes peuvent être via l’acceptation d’un devis, d’un contrat et des conditions générales de garanties. Toute commande est considérée comme ferme et définitive dès sa confirmation par TIPI4x4, sous réserve des conditions suivantes :

  • Disponibilité des produits : Les produits sont soumis à la disponibilité en stock ou à la production.
  • Commande sur mesure : En cas de commande de produits personnalisés, le client doit fournir toutes les informations nécessaires à la fabrication (dimensions, options, etc.).
  1. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) selon les règles fiscales en vigueur. Les frais de livraison sont en supplément et seront précisés avant la validation de la commande. TIPI4x4 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

  1. Modalités de paiement

Les paiements sont effectués selon l’échéancier prévu au contrat et peuvent être effectués par les moyens suivants :

  • Virement bancaire
  • Chèque (sous réserve d’accord préalable de TIPI4x4)

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être appliquées.

  1. Livraison

La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de TIPI4x4 en cas de retard. Le client doit vérifier l’état des produits à la réception et faire part de toute réserve à TIPI4x4 dans un délai de 48 heures.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids et du lieu de livraison. TIPI4x4 se réserve le droit de choisir le transporteur.

  1. Transfert de propriété et de risques

Les produits restent la propriété de TIPI4x4 jusqu’au paiement complet du prix. Toutefois, les risques liés aux produits sont transférés au client dès la livraison.

  1. Garantie

Les produits vendus par TIPI4x4 bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. La durée de la garantie est de 2 ans à compter de la date de réception des produits. Les produits défectueux devront être retournés à TIPI4x4 dans les 30 jours suivant la découverte du défaut.

  1. Responsabilité

La responsabilité de TIPI4x4 ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits. TIPI4x4 décline également toute responsabilité en cas d’utilisation des produits non conforme à la notice ou aux recommandations.

  1. Force majeure

TIPI4x4 ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en raison de la survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

  1. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur le site internet de TIPI4x4, ainsi que les produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter ces éléments sans l’accord préalable de TIPI4x4.

  1. Protection des données personnelles

TIPI4x4 collecte des données personnelles dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces données sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.

  1. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de TIPI4x4.

 

Fait à Canet en Roussillon, le 15 novembre 2024
TIPI4x4